Conditions générales de vente

Conclusion du contrat : Toute commande de produit implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

Prix : Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande. Les tarifs sont calculés en fonction de la personnalisation. Chaque personnalisation est unique et a donc un prix propre. Chaque prix est déterminé en fonction de la taille de la réalisation, de la matière utilisée, de la fourniture ou non de textile, et du temps passé.

Livraison : La livraison est effectuée soit par remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par la POSTE, dans les locaux du vendeur ou dans tout autre lieu désigné.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.

En cas d’avarie ou de manquement, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours suivant la date de livraison, par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Délais de livraison : Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.

Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison de plus de quinze jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

Retours : Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

Les personnalisations ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de faute d’orthographe.

Garantie : Le vendeur apporte le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, d’une manutention, d’un transport ou d’une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à la nature, aux prescriptions, ou à l’aptitude à l’emploi du produit.

Paiement : Sauf conditions particulières, les factures sont payables à la commande.

Condition d’exécution des travaux : Après l’établissement d’un devis et l'acceptation de celui-ci, un bon à tirer (BAT) est engendré. Aucune commande ne partira à la réalisation sans l’acceptation de celui-ci ET le paiement de la commande.

La signature du BAT confirme l’emplacement, la couleur de la personnalisation, la police d’écriture, le type de textile, la couleur du textile, la taille de la personnalisation ET l’orthographe de la personnalisation.

Réserve de propriété : Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’à la réalisation de la personnalisation et leur transfert à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

Attribution de juridiction : Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Montauban.

Prolongation éventuelle des délais d’exécution : Sauf délai différent stipulé dans les conditions particulières, les travaux seront exécutés dans un délai maximum de 15 jours suivant la signature du BAT et le paiement de la facture. Le délai d’exécution sera prolongé de la durée des journées d’intempéries, des périodes de grève ou de congés payés, et en cas de force majeure. En cas de pénurie, si le matériau proposé dans le devis n’est plus disponible mais qu’un matériau équivalent l’est, l'entreprise pourra proposer au client un avenant au devis. Si le client refuse la modification du devis, il s’engage à attendre le réapprovisionnement du produit initial sans pouvoir exercer de recours contre l’entreprise ni prétendre à un quelconque préjudice lié au retard.

Utilisation du devis : Les devis et documents annexés restent en toutes circonstances la propriété de l’entreprise. Ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite du chef d’entreprise.

TVA : En cas de modification du taux de TVA par voie législative ou réglementaire après l’établissement du présent devis, le prix facturé sera ajusté en conséquence. En cas de requalification fiscale sur le taux de TVA applicable, le client s’engage à assumer la totalité de la régularisation (principal, pénalités et intérêts) et à rembourser l’entreprise rectifiée des sommes versées à ce titre.

Utilisation de photographies : Le client autorise l’entreprise à prendre des photographies des travaux réalisés et à les utiliser sur tout support de son choix, notamment sur son site internet.

Le client atteste qu’il possède les droits d’auteur sur le design qu’il demande au titre de l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle.

Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu à l'amiable après une réclamation écrite du client, celui-ci peut soumettre le différend au médiateur de la consommation du tribunal de commerce de Montauban.

Données personnelles : Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise et sont indispensables au traitement de la commande. Elles sont conservées à des fins de sécurité et de respect des obligations légales. Ces données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des travaux et les garanties applicables.

Le responsable du traitement des données est Mme Solène GOSSO, 328 chemin des Bruguettes, 82100 Garganvillar, solene.gosso@magrycrea.fr, immatriculée sous le numéro 98103977900013. Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux employés habilités. Elles peuvent être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour des tâches sous-traitées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, et d’opposition au traitement de ses données pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à l’entreprise à l’adresse postale ou électronique susmentionnée. En cas de réclamation, le client peut contacter la CNIL.